KETU 3580 - La question budgétaire en temps de crise: le cas de la crise Covid et ses conséquences.

L'objectif du cours est de comprendre ce qui caractérise une crise dans sa traduction budgétaire, à travers ce qu'elle engage comme prise de décisions publiques et politiques dans un temps contraint. Le cas de la crise Covid servira d'illustration, mais d'autres crises précédentes seront aussi évoquées à titre de comparaison. >p >p À travers différents modules et jeux de rôles, seront présentés les outils à la disposition de l'État français et des collectivités locales pour agir dans le cadre de la constitution française et du droit communautaire (leviers et freins). >p >p De la construction d'un budget de crise (gouvernement, administration) à son adoption par le Parlement, en passant par l'analyse des conséquences politiques et dans l'opinion, l'objectif sera à la fois de se perfectionner dans la connaissance du quotidien des décideurs et de mieux comprendre les motivations et contraintes de chaque partie. >p >p Enfin, un rappel sur les récentes évolutions de la gouvernance des finances publiques (modernisation de la LOLF) et un exercice de parangonnage permettra à chaque étudiant d'enrichir ses connaissances académiques et empiriques en la matière. >p

Laurent SAINT-MARTIN

Séminaire

français

L'intérêt d'une étude de cas repose sur des travaux préparatoires (individuels ou collectifs) importants des étudiants entre les séances et sur votre engagement et participation pendant les séances. La lecture du dossier de l'étude de cas est par exemple obligatoire en amont de la séance 1. >p >p

- Des connaissances préalables en finances publiques (toutes administrations publiques – Etat, comptes sociaux, collectivités locales) seront nécessaires pour bien comprendre les situations et les décisions à prendre lors de l'étude de cas. >p - Connaître (globalement) le fonctionnement des institutions françaises et européennes sera également nécessaire. >p >p CONNAISSANCE ABORDÉES : Finances publiques; Droit constitutionnel; Droit parlementaire et processus législatif; Fonctionnement des institutions françaises et européennes; Lobbying et plaidoyer. >p >p COMPÉTENCES DÉVELOPPÉES : Analyser et décider en situation de crise et d'incertitude; Travailler en collaboration; Rédiger des notes à destination de décideurs publics; Rédiger des amendements; Rédiger des discours politiques; Cartographier des acteurs institutionnels; Comprendre et vulgariser des connaissances techniques; Prendre la parole en public; Analyser et comprendre des positions d'acteurs; Préparer et mener une négociation. >p

Automne 2023-2024

Entre chaque séance, il est attendu (par petits groupes de 3 ou 4 étudiants) de produire un travail qui servira de base et de point de départ à la séance suivante. >p >p Ces travaux permettront à la fois de valider les acquis de la séance précédente et d'évaluer l'implication de chaque groupe dans la préparation de la séance suivante. >p >p

Une séance type se déroule de la manière suivante : >p >p 35min : Rappels technique et académiques au sujet des acteurs institutionnels et politiques concernés par la séance >p >p 1h : Jeu de rôle permettant de démontrer les rapports de force, les lieux et conditions de décision, les séparations des pouvoirs dans un délai contraint. Exemple de répartition des rôles : 1 directeur adjoint du Budget, 1 directeur adjoint du Trésor, 1 chef de pôle budgétaire du PM, 1 membre du HCFP, 1 directeur de cabinet du ministre des Comptes publics, 1 conseiller parlementaire du ministre des Solidarités, 1 président de groupe majoritaire à l'Assemblée nationale, 1 membre du Conseil constitutionnel, 1 conseiller du Commissaire européen, 1 DGS d'un président de conseil Régional. >p >p 15min : Bilan de la séance et préparation de la séance suivante avec les travaux à mener. >p >p Au cours de deux séances, un intervenant extérieur pourra témoigner de son action et de son expérience en temps de crise. >p