KDEC 9040 - Structure juridique du système de pouvoir mondial

Le cours vise à explorer le rôle du droit privé dans le processus de globalisation et l'émergence d'un système de pouvoir global sans Etat mondial. Partant des notions juridiques de base du droit privé que sont le droit de propriété, le contrat et la personne juridique, on verra comment le système juridique libéral est intrinsèquement un système juridique pluraliste. Le système de pouvoir qui s'y exerce est à la fois constitué d'institutions publiques (le pouvoir officiel) et d'institutions privées (on se concentrera sur les entreprises) qui fonctionnent comme des ordres juridiques « privés » mais ne sont pas reconnues officiellement en tant que telles. Avec la globalisation économique – qui est en grande partie un phénomène de globalisation des entreprises - ce système de pouvoir et juridique pluraliste se développe à l'échelle mondiale, mais sans qu'en face du pouvoir des entreprises et du droit qu'elles produisent ne se trouve un « contre-pouvoir » étatique et un droit global. Cette différence radicale permet : (a) de percevoir la nature intrinsèquement pluraliste du système juridique libéral, plus difficilement perceptible tant que l'économie et la société restent « nationales » ; (b) de comprendre la dynamique publique/privée de la globalisation économique et juridique et (c) de penser différemment le phénomène de globalisation juridique, le défi qu'il pose à la structuration actuelle de l'économie-monde et de sa possible constitutionnalisation sans recours à un hypothétique Etat mondial.

Jean-Philippe ROBE

Séminaire

français

Trois à quatre heures de lecture en préparation de chaque séance.

Automne 2023-2024

La note finale sera la combinaison, pour moitié, d'une note de participation active en classe (questions, commentaires, interactions avec les autres participants, etc.) et, pour l'autre moitié, de la note donnée à un mémoire d'une quinzaine de page sur un thème abordé pendant le cours, choisi par chaque étudiant.