OAFP 5535 - Finances sociales et régime de protection sociale
L'objectif de ce cours est de former au droit financier social les étudiants qui souhaitent passer les concours administratifs, sanitaires, sociaux et médico-sociaux (ENA, EN3S, EHESP), ou qui envisagent une carrière dans le secteur de la protection complémentaire privée (assurances, mutuelles, institutions de prévoyance) ou dans les cabinets d'avocats spécialisés. Il traitera des finances sociales dans une perspective juridique et comparative afin d'évaluer la portée des réformes mises en oeuvre par les pouvoirs publics. Exemples des thèmes qui seront abordés : les circuits financiers de la protection sociale ; les opérations financières des organismes sociaux ; les effets des jurisprudences constitutionnelle et européenne sur les finances sociales ; les relations financières entre les assureurs et les établissements de santé.
Rémi PELLET,Bruno RAMDJEE
Enseignement électif
français
Avant de venir en cours, les étudiants devront lire les documents qui auront été indiqués par le professeur lors de la séance précédente. Les « fiches » de travaux devront être remises avant la fin du cours afin que le professeur ait le temps de les corriger et de les rendre aux étudiants avant l'envoi des notes à l'administration.
Pas de pré-requis.
Automne 2023-2024
Chaque étudiant(e) ou groupe d'étudiant(e)s (3 au maximum) devra remettre trois « fiches » distinctes sur des thèmes qui auront été traités en cours. Ces travaux devront être synthétiques (quatre pages au maximum) mais argumentés (démonstratifs et pas seulement descriptifs) et accompagnés d'une bibliographie précise
Le cours sera principalement « magistral », les étudiants n'auront donc pas à faire des « exposés » s'ils ne le souhaitent pas et ils seront invités à poser des questions. Ils pourront être interrogés sur leurs lectures en rapport avec le thème de la séance. Si des étudiants souhaitent faire des exposés, cela sera possible à condition de programmer les interventions lors de la 2è séance de cours.
Conseil d'État, Gouvernance et financement de la protection sociale, Actes du colloque du 12 février 2021, not. : Rémi Pellet, « Assurance et redistribution au sein de la protection sociale », 2021
Rémi Pellet, « Apprendre du système sanitaire et social pour réformer la gestion publique et la Cour des comptes », Revue de droit sanitaire et social, n°2, avril 2021, pp. 340-354
Rémi Pellet, « Étatisation, privatisation et fiscalisation de la protection sociale. Bilan pour contribuer à une refondation radicale », Droit social, 2020. Première partie, n°7/8, juillet-août 2020, pp. 658-665 Seconde partie, n°9, septembre 2020, pp. 7