KETU 2055 - Lobbying au Parlement: et si l'Assemblée Nationale autorisait la vente de médicaments en grande surf

L'étude de cas porte sur les politiques publiques, le Parlement et le lobbying en France.

Elle porte précisément sur un cas fictif : l'idée que le parlement français autoriserait la vente de médicaments non remboursables dans les grandes surfaces. Le cas s'intéresse aux circuits d'influence interne au parlement pour imaginer comment des grandes surfaces, appuyées par une partie de l'administration, parviendraient à convaincre les parlementaires de cette idée. Il analyse le contre-lobbying des pharmaciens relayés par des élus ayant exercé cette profession. Il détaille le mécanisme d'amendement durant la procédure législative. Il envisage enfin l'éclosion d'un scandale public lié à un possible conflit d'intérêt.
Olivier ROZENBERG
Séminaire
français
Chaque séance suit sa propre logique compte tenu de la progression du cas. Les lectures préalables s'imposent (dossier de l'Étude de cas et bibliographie)
Automne 2023-2024
Conformément à la méthodologie des études de cas, chaque séance donnera lieu à une simulation d'un évènement, souvent situé dans le monde parlementaire (audition de ministres, questions orales…) mais pas systématiquement (entretiens par des journalistes…). Chaque étudiant endosse le même rôle au cours des séances et est souvent amené à participer à ces simulations.
Par ailleurs, des travaux écrits sont demandés et consistent à rédiger un document fictif lié au cas de type rapport parlementaire, plan de lobbying et cetera.
La première partie de chaque séance sera consacrée au cours de l'enseignant. La seconde partie portera systématiquement sur la simulation d'un évènement fictif.
VOGLER, Sabine. Liberalization in pharmacy sector, conference paper - Global Forum on Competition, février 2014. En ligne : https://www.researchgate.net/publication/261364232_Liberalization_in_the_pharmacy_sector
PIERRU, Frédéric. Un mythe bien fondé : le lobby des professions de santé à l'Assemblée Nationale, Tribunes de la Santé, Presses de Sciences Po, 2007/1, n°14, p. 73 à 83. En ligne : https://www.cairn.info/revue-les-tribunes-de-la-sante1-2007-1-page-73.ht
Hassenteufel Patrick, « Les médecins contre le plan Juppé : une mobilisation dans la durée », Les Tribunes de la santé, 2015/1 (n° 46), p. 49-56. DOI : 10.3917/seve.046.0049. URL : https://www.cairn.info/revue-les-tribunes-de-la-sante1-2015-1-page-49.htm
DEBARGE, Olivier ; La distribution au détail du médicament au sein de l'Union Européenne : un croisement entre santé et commerce. La délimitation des règles appliquées à l'exploitation des officines., Revue internationale de droit économique, 2011/2 (t.X
PILORGE, Céline. Monopole officinal et concurrence en prix pour la délivrance des médicaments non remboursables : l'exemple français, Revue économique, 2016/5 (Vol. 67), p.1057 à 1084. En ligne : https://www.cairn.info/revue-economique-2016-5-page-1057.