K2SP 3425 - Services de renseignement et État de droit : Histoire, sociologie et droit d'une contrariété féconde

La France s'est longtemps distinguée par un cadre juridique du renseignement lacunaire et/ou secret. Il a fallu attendre 2015 pour combler cette lacune qui procède à la fois d'une culture juridique et institutionnelle, ainsi que d'une histoire particulière. Cet enseignement a pour objet d'aborder les principes fondateurs de ce cadre juridique, les principaux éléments de sa mise en œuvre, les difficultés rencontrées dans son élaboration comme dans son application. Il mêle approches juridique, sociologique, politiste et historique. Il permet de mieux comprendre le fonctionnement de l'appareil sécuritaire en France (méthodes et prérogatives) et ses principaux enjeux actuels mais également son architecture juridique (droits fondamentaux, droit européen, droit administratif, modalités de contrôle et de recours).
Richard HUANG,Floran VADILLO
Cours magistral seul
français
Liée à l'évaluation de l'enseignement.
L'enseignement suppose de maîtriser le fonctionnement institutionnel/juridique français et d'avoir pris connaissance du livre VIII du code de la sécurité intérieure https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000025503132/LEGISCTA000030934655/2015-10-03/#LEGISCTA000030934655
Automne 2023-2024
Une fiche de lecture en groupe (25 %). Un examen de connaissances sous forme de questionnaire à choix multiples (25 %). Un examen final sous forme de dissertation ou de note administrative fictive (50 %). L'enseignant n'évalue pas les connaissances mémorisées mais la capacité de formuler un raisonnement critique à partir de l'enseignement.
Le cours magistral se tient en présentiel le lundi de 19h15 à 21h15. Il se compose d'un cours magistral et d'intervention de certains membres dirigeants de la communauté de renseignement. Les cours sont enregistrés pour les apprentis uniquement. Des séances d'échange avec les étudiants (notamment apprentis) sont organisées sur demande afin de répondre aux questions suscitées. Les supports de cours sont placés sur un Dossier Drive partagé en première séance.
Jean-Jacques URVOAS et Patrice VERCHERE, Pour un « État secret » au service de notre démocratie, Rapport d'information n° 1022, 14 mai 2013, 205 p.
Délégation parlementaire au renseignement, Rapports d'activité. Sébastien LAURENT, « Les parlementaires face à l'État secret et au renseignement sous les IVe et Ve Républiques : de l'ignorance à la politisation », Cahiers de la sécurité, juillet-septembr
Pierre AVRIL, Jean-Eric GICQUEL, Jean GICQUEL, Droit parlementaire, Paris, LGDJ.
Pierre JANUEL, « Dans la boîte noire des commissions mixtes paritaires », 3 avril 2019, Dalloz.fr
CEDH, 29 juin 2006, n° 54934/00, Weber et Saravia c/ Allemagne.
Sébastien LAURENT (dir.), Politiques du renseignement, Bordeaux, PUB, 2009, 355p.
Floran VADILLO, « Liberté individuelle vs liberté personnelle : l'article 66 de la Constitution dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel ou la progressive reconnaissance d'un habeas corpus à la française », Les Petites affiches, 22 avril 2015
Jean-Jacques URVOAS et Magali ALEXANDRE, Manuel de survie à l'Assemblée nationale, Paris, Odile Jacob, 2012, 256p.
Décision n° 2015-713 DC du 23 juillet 2015 ; faire la liste des points de censure ; relire les observations du Gouvernement
Sébastien LAURENT, « Pour une autre histoire de l'État : le secret, l'information politique et le renseignement », Vingtième siècle. Revue d'histoire, juillet-septembre 2004, n° 83, p. 173-184
Floran VADILLO, "Essai de modélisation d'une théorie du contrôle des activités de renseignement", in Sébastien LAURENT et Bertrand WARUSFEL (dir), Transformations et réformes de la sécurité et du renseignement en Europe, Presses Universitaires de Borde
Sébastien LAURENT, « The Free French Secret Services : Intelligence and the Politics of Republican Legitimacy », Intelligence and National Security, vol. 15, n° 4, winter 2000, p. 14-41
Sébastien LAURENT, « Aux origines de la « guerre des polices » : militaires et policiers du renseignement dans la République (1870-1914), Revue historique, octobre 2005, n° 636, p. 767-791.
Sébastien LAURENT, « Aux « services » des Républiques : esquisse d'une histoire politique des services de renseignement (XIXe - XXe siècles », in BAUDOUÏ Rémi, GARRIGUES Jean, LEYMARIE Michel, MUSIEDLAK Didier, PIKETTY Guillaume (dir.)
Sébastien LAURENT, Is there something Wrong with Intelligence in France? The Birth of the Modern Secret State, Intelligence and National Security, n° 28-3, 2013, p. 299-312
Floran VADILLO et Alexandre PAPAEMMANUEL, Les Espions de l'Élysée : le président et les services de renseignement, Paris, Tallandier, 2019.
Bertrand WARUSFEL, Contre-espionnage et protection du secret - Histoire, droit et organisation de la sécurité nationale en France, Éditions Lavauzelle, 2000.