OAFP 5375 - L'état actionnaire aux frontières du public et du privé

Les participations de l'État dans des entreprises représentent en France une valeur de l'ordre de 140 milliards d'euros et plus de 1,6 millions de salariés, couvrant de nombreux secteurs : industrie, énergie, transports, services. L'actionnariat public est ainsi une modalité incontournable de la politique économique. Le cours présentera les différents outils (juridiques et financiers) permettant à l'État actionnaire d'exercer ses prérogatives. L'objectif pédagogique du cours est double : 1) illustrer par des études de cas concrets, souvent issus de l'actualité des entreprises concernées (EDF, SNCF, Airbus…), et 2) s'interroger sur la mission de l'État actionnaire et la cohérence de sa stratégie. Des intervenants extérieurs seront sollicités pour partager leur expérience dans ce domaine.
Sébastien MASSART,Juliette D'ABOVILLE
Enseignement électif
français
La charge de travail sera principalement liée à la préparation de l'exposé en binôme. Les objectifs de l'enseignement du cours sont l'acquisition d'une culture de l'actionnariat public et à la mise en œuvre d'une réflexion autonome des étudiants, à ce titre un travail significatif de lectures d'articles et de rapports sera nécessaire pour préparer l'exposé.
Le cours ne suppose pas de prérequis particulier. Il sera utile de disposer d'une compréhension générale du fonctionnement des entreprises, par exemple à travers une expérience en entreprise, ainsi que de connaître un ou plusieurs secteurs économiques (par exemple énergie, industrie ou transports). Il est recommandé que les étudiants parcourent (sans toutefois le lire exhaustivement) le dernier rapport annuel de l'Etat actionnaire (disponible sur le site de l'Agence des Participations de l'Etat).
Automne 2023-2024
L'évaluation repose sur : - Une note de participation (10%), - Un exposé réalisé en binôme (30%) : soit sur une entreprise à actionnariat public en problématisant (6 binômes), soit une revue de l'actualité de l'Etat actionnaire (6 binômes), - Un QCM intermédiaire (30%, en séance 7), - Une note ministre (30%, en séance 12).
Cours électif de 24h. Chaque séance se déroulera en deux temps : un cours sur le thème de la séance, puis des travaux de fond (présentation des exposés). Plusieurs intervenants extérieurs seront invités lors des séances pour élargir la perspective sur les thèmes abordés.
Note publique de l'Institut Montaigne, D. Azéma, L'Impossible État actionnaire, 2017
Cour des comptes, « La gestion des participations financières de l'État durant la crise sanitaire », Rapport de février 2022,
OCDE, « Lignes directrices de l'OCDE sur la gouvernance des entreprises publiques », 2015,
Rapport public thématique de la Cour des comptes, L'État actionnaire, 2017,