L'enseignement est délivré par un avocat spécialiste en droit public. Il s'agit de présenter, de manière pratique, les grandes notions du contentieux administratif, depuis l'introduction de la requête et l'étude de sa recevabilité, jusqu'au jugement et son exécution. Les thèmes abordés peuvent utilement être valorisés par les étudiants candidats aux différents concours administratifs et à l'examen du barreau. Sont organisées trois visites hors les murs : au Conseil constitutionnel, au Conseil d'Etat et au tribunal administratif de Paris.
Cécile ANNOOT,Louis RIBIERE
Enseignement électif
français
A définir selon les séances et le plan de cours
Avoir suivi les cours et conférences de méthodes de Droit public.
Automne 2023-2024
Les étudiants seront évalués au cours de trois exercices représentant chacun un tiers de la note : 1 fiche technique (2 pages max, bibliographie comprise) ; 1 exposé (10 min, sans notes) ; 1 exercice de simulation d'un procès administratif (trois binômes figurant chacun le requérant, l'administration défenderesse et le rapporteur public) Mise en situation à la fin du semestre.
Cours théoriques au cours desquels seront présentés par les étudiants deux exposés de 10 min en lien avec le thème de la séance. Chaque séance commence avec des cas pratiques et QCM pour mettre en situation les notions abordées au cours de la séance précédente.
Chapus (René), Droit du contentieux administratif, Montchrestien, 13e édition