KDEC 9385 - Actualité du contentieux en droit public économique

Ce cours a pour vocation de faire le lien avec l'actualité économique et les enseignements académiques de droit public. Il permet ainsi, à la fois de mettre en dynamique les cours fondamentaux et de permettre de discerner les tendances d'avenir du droit public économique. Ce cours envisagera 6 thèmes qui resteront d'actualité dans les prochaines années. Ils seront envisagés de manière théorique mais aussi de manière pratique en exposant les cas concrets rencontrés en cabinet d'avocats et les réflexions mise en œuvre pour les résoudre (par exemple, l'ouverture du capital de la Poste, la fusion entre Transdev et Veolia Transport, les PPP dans le secteur ferroviaire). Chaque réflexion sera rattachée à un dossier pratique/d'actualité.

Romaric LAZERGES

Séminaire

français

Chaque séance sera préparée sur la base d'une liste d'articles.

Avoir un très fort intérêt pour les dossiers/questions pratiques de droit public en lien avec l'actualité.

Printemps 2022-2023

Contrôle continu pour 50% de la note (participation orale lors des séminaires), devoir maison pour 50% de la note.

Le cours a vocation à être le plus interactif possible. Il abordera des thèmes tels que les marchés publics européens, la réforme du millefeuille territorial et son implication dans le droit public des affaires, les conflits d'intérêt, l'influence des droits fondamentaux constitutionnels et européens sur le droit public des affaires, l'Etat actionnaire ou encore les engagements juridiques de l'Etat et leur traduction en finance publique.