Ce cours est destiné à faire acquérir des outils méthodologiques permettant de déterminer, en matière de droit privé (obligations, personnes, biens) la juridiction internationalement compétente, le droit applicable et les conditions de circulation des jugements et actes publics étrangers dans un cadre transfrontière (international ou européen). Diverses questions d'actualité - par exemple, la mobilité des sociétés commerciales, le régime du contrat international, la reconnaissance des relations familiales créées à l'étranger, le statut personnel des migrants, les contentieux nés de violations des droits de l'homme à l'étranger - viendront illustrer les évolutions et tensions qui traversent la discipline, sous la forme de conflits politiques, éthiques, économiques et sociales.
Préparation des séances sous la forme de lectures d'arrêts, de textes et d'articles de doctrine.
Printemps 2022-2023
- E.FARNOUX : 50% CC et 50% Examen
CC : 50% contrôle continu : 25% organisation d'un débat oral / 25% cas pratique à faire à la maison à rendre.
Examen : 50% contrôle final de 3h (cas pratique).
- FULLI-LEMAIRE Samuel : 50% CC et 50% Examen
CC : 50% de contrôle continu, qui correspond à l'évaluation d'un exposé en groupe avec une pondération reflétant la participation et l'implication en cours.
Examen : 50% d'un examen final écrit (2h).
- F. MARCHADIER : 50% CC et 50% Examen
Contrôle continu : un contrôle continu par groupe (un écrit, support d'une présentation orale, l'un et l'autre notés sur 10) et un contrôle terminal écrit individuel (sur 20)
Examen final de 2 h : 50 % de la note finale.
- L.USUNIER : 100% Examen
Examen final de 3 h : Choix entre dissertation et cas pratique; pondération de la note obtenue en fonction de la participation lors des cours.
Séminaire interactif. Douze séances de 2 heures.
Bureau D. et Muir Watt H., Droit international privé, 4e éd., tome I, Paris, PUF, 2017