La vocation de ce cours est de familiariser les étudiants avec le droit de la concurrence. Soumis aux contraintes de ce droit économique et d'ordre public, les acteurs du marché — les professionnels de tout domaine d'activité — peuvent également y trouver une protection, de sorte que la maîtrise de cette discipline est désormais indispensable. Celle-ci sera présentée dans son ensemble, dans une perspective pratique et en intégrant à l'enseignement juridique une approche économique. Seront donc étudiées, non seulement les règles françaises et celles de l'Union européenne, destinées à assurer la protection du bon fonctionnement du marché (droit des pratiques anticoncurrentielles, contrôle des concentrations et des aides d'Etat), mais aussi celles, spécifiques au droit français. Une place de choix est également accordée aux aspects stratégiques de la matière, du point de vue du contrevenant comme de la victime.
O. d'ORMESSON : "Le cours se déroule sur 12 séances. La première est une séance d'introduction. Trois séances sont consacrées aux ententes. Une séance à la procédure et aux sanctions. Deux séances respectivement pour les abus de positions dominantes, le contrôle des concentrations et les aides d'Etat. La dernière séance est consacrée au rattrapage et à la préparation de l'examen.
L'enseignement est pratique et suit la dernière actualité du droit de la concurrence.
L'objectif du cours est de donner une vision globale du droit de la concurrence et si possible certains réflexes qui seront utiles au cours de la vie professionnelle.
J.L. FOURGOUX : L'objectif de l'enseignement vise à appréhender l'essentiel du droit de la concurrence (interne et UE) en ce qu'il s'applique aux entreprises : pratiques anticoncurrentielles et restrictives de concurrence, avec une approche pragmatique le plus souvent illustrée de cas concrets et actuels. Le cours passe par la présentation de slides et une discussion sur les documents à travailler. La dernière séance est un exercice de plaidoiries devant l'Autorité de la Concurrence.
Alice DELAVERGNE,Pierre BICHET,Jean-Louis FOURGOUX,Olivier FREGET,Olivier D'ORMESSON
Séminaire
français, anglais
Printemps 2022-2023
BICHET Pierre et DELAVERGNE Alice : 70% Examen écrit et 30% participation (intégrer à la note finale)
Galop : Au alentour de la 6ème session. Devoir maison non noté et sur base du volontariat (point bonus dans la participation)
Examen : cas pratique(s)
Documents autorisés: Tous documents (une fois l'examen préparé, les enseignants indiqueront aux étudiants les documents les plus pertinents).
J.L. FOURGOUX : 70% examen écrit et 30% participation (intégrer à la note finale)
Examen : commentaire d'arrêt et/ou QCM/QROC. La note de l'examen pourra être pondérée à la hausse en fonction de la participation orale au cours.
Aucun document autorisé.
O. FREGET : 100 % de la note finale, les étudiants seront entendus par sous-groupe. Chaque sous groupe représentera une partie. Il y aura une note orale et une note sur le support collectif de la plaidoirie.
Examen : Oral collectif
Note pondérée à la hausse pour la participation
Documents autorisés : Tous les codes de commerce et documents précisés.
O. d'ORMESSON : 100 % Examen (pondération des notes avec la participation orale et l'assiduité)
Examen : cas pratique , dissertation ou commentaire d'arrêt ou de décision
La note de l'examen pourra être pondérée à la hausse en fonction de la participation orale au cours.
Documents autorisés : traités, textes législatifs et réglementaires relatifs au Dt de la concurrence.
Il s'agit d'un cours séminaire, de sorte que les étudiants devront préparer chaque thème avant le déroulement de la séance correspondante, en s'appuyant notamment sur le recueil de textes remis en début de semestre ou avant chaque séance.
Une question concrète leur sera posée pour chaque séance. En outre, la dernière séance sera consacrée à une mise à l'épreuve pratique.
Ripert et Roblot, traité de droit commercial, tome 1, L. Vogel - Du droit commercial au droit économique