CSPO 27F25 - Les Constitutions de la région MENA : entre autoritarisme et constitutionnalisme

Descriptif du cours

Ce séminaire vise à présenter les Constitutions de la région MENA (Afrique du Nord/Moyen-Orient, y compris Iran et Turquie), à travers les concepts de constitutionnalisme et de « non-constitutionnalisme » (N. J. Brown), depuis le XIXe siècle jusqu'aux « printemps constitutionnels » qui ont succédé à la Révolution tunisienne de 2011. Il a ainsi pour objectif d'appréhender les évolutions constatées depuis les premières proclamations et revendications constitutionnelles du XIXe et du début XXe siècles, synonymes alors de souveraineté et d'indépendance, dans un contexte marqué par la colonisation européenne de la région, jusqu'à la généralisation de constitutions formellement constitutionnalistes, à partir des années 1980, en passant par l'opposition entre constitutions socialistes et constitutions libérales en contexte de Guerre froide. Le sujet sera développé à travers différentes thématiques relatives tant à l'histoire institutionnelle de la région, qu'aux droits et libertés fondamentales et à l'organisation des pouvoirs publics. Les thématiques porteront sur les différentes modalités d'écriture des constitutions, entre « Chartes octroyées », « plébiscites césaristes » et Assemblées constituantes ; les rapports entre religion de l'Etat, liberté religieuse, Etat civil et laïcité ; le principe d'égalité et le statut de la femme ; la question du pluralisme linguistique ; la place de l'armée et la revendication de l'Etat civil ; les rapports entre organe exécutif et organe législatif ; le bicaméralisme autoritaire ; etc.

Enseignants

Massensen CHERBI

Type

Séminaire

Langue d'enseignement

français

Charge de travail

Liste des séances : Séance 1 : Présentation du séminaire et focus sur le Hirak algérien, à quatre ans du 22 février 2019 ; Séance 2 : Histoire constitutionnelle de la région MENA : des Constitutions tunisienne et ottomane de 1861 et 1876 aux « printemps constitutionnels » post 2011 ; Séance 3 : Assemblées constituantes, plébiscites césaristes et Chartes octroyées : la question du souverain ; Séance 4 : Religion de l'Etat, place de la Charia, liberté religieuse et Etat civil ; Séance 5 : Statut de la femme et principe d'égalité ; Séance 6 : La question linguistique : entre monolinguisme et pluralisme ; Séance 7 : La question identitaire : entre exclusivisme et pluralisme ; Séance 8 : La place constitutionnelle de l'armée et l'Etat civil ; Séance 9 : Pluralisme politique, partis uniques et démocraties encadrées/formelles ; Séance 10 : Pouvoir/fonction exécutif/ve : entre concentration des pouvoirs revendiquée, séparation des pouvoirs formelle et séparation des pouvoirs matérielle ; Séance 11 : Pouvoir/fonction législatif/ve : Entre monocaméralisme et bicaméralisme autoritaire Séance 12 : Le contrôle de constitutionnalité : la question de l'Etat de droit.

Semestre

Printemps 2022-2023

Mode de validation

Un exposé ; une fiche de lecture ; et une prise de note d'une séance.

Format pédagogique

Bibliographie indicative : DUSTŪR, Aperçu sur les Constitutions des États arabes et islamiques, Leiden, E. J. Brill, 1965, 127 p. ; DUSTŪR, a survey of the constitutions of the arab and muslim states, Leiden, E. J. Brill, 1966, 124 p. ; AÏT-AOUDIA, Myriam, « Dépolitisation de l'armée et fin du régime du parti unique en Algérie en 1989. Retour sur un impensé », in Les armées dans les révolutions arabes : positions et rôles, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2015, pp. 33-46 ; AÏT-AOUDIA, Myriam, L'expérience démocratique en Algérie (1988-1992). Apprentissages politiques et changement de régime, Paris, Les presses de Sciences Po, 2015, 346 p. ; AMOR, Abdelfattah, « Constitution et religion dans les Etats musulmans », Constitutions et religions, Toulouse, Presse de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 1996, pp. 25-88 ; AMOR, Abdelfattah, « La notion de « umma » dans les constitutions des Etats arabes », Arabica, T. XXX, 1983, pp. 267-289 ; AMOR, Abdelfattah, « La place de l'Islam dans les Constitutions des Etats arabes. Modèle théorique et réalité juridique », Islam et Droits de l'Homme, Paris, Economica, 1994, pp. 13-27 ; ATASSI, Karim, Syrie, la force d'une idée. Architectures constitutionnelles des régimes politiques, préface de Jean MARCOU, Paris, L'Harmattan, 2014, 407 p. ; BALI, Ash U., LERNER, Hanna, Constitution Writing, Religion and Democracy, Cambridge, Cambridge University Press, 2017, 406 p. ; BENABBOU-KIRANE, Fatiha, « La nature du régime politique algérien », Revue Algérienne de Sciences Juridiques, Économiques et Politiques, vol. 44, n° 1, 2007, pp. 51-80 ; BEN ACHOUR, Rafaâ, « La Constitution tunisienne du 27 janvier 2014 », Revue française de Droit constitutionnel, vol. 100, n° 4, 2014, pp. 783-801 ; BEN ACHOUR, Rafaâ, « Tunisie : le retour au pouvoir autocratique », Revue française de Droit constitutionnel, vol. 132, n° 4, 2022, pp. 1001-1018 ; BEN ACHOUR, Yadh, Politique, religion et droit dans le monde arabe, Tunis, Cérès-Cerp, 1992, 274 p. ; BEN ACHOUR, Yadh, « La théorie constitutionnelle dans la tradition sunnite », Constitutions et religions, Toulouse, Presse de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 1996, pp. 89-110 ; BEN ACHOUR, Yadh, Tunisie : une révolution en pays d'islam, Genève, Labor et Fides, 2018, 350 p. ; BENDOUROU, Omar, « Les droits de l'homme dans la constitution marocaine de 2011 : débats autour de certains droits et libertés », La Revue des droits de l'homme, 6 | 2014 ; BENDOUROU, Omar, « La nouvelle Constitution marocaine du 29 juillet 2011 », Revue française de droit constitutionnel, vol. 91, n° 3, 2012, pp. 511-535 ; BERNARD-MAUGIRON, Nathalie, “The 2007 Constitutional Amendments in Egypt, and Their Implications on the Balance of Power”, Arab Law Quarterly, Vol. 22, No. 4, 2008, pp. 397-417 ; BERNARD-MAUGIRON, Nathalie, « La Constitution égyptienne de 2014 est-elle révolutionnaire ? », La Revue des droits de l'homme, 6 | 2014 ; BERNARD-MAUGIRON, Nathalie, « La Constitution égyptienne de 2014 : quelle réforme constitutionnelle en Egypte ?, Revue française de Droit constitutionnel, vol. 103, n° 3, 2015, pp. 515-538 ; BERNARD-MAUGIRON, Nathalie, « Les amendements constitutionnels de 2019 en Égypte : vers une consécration de la dérive autoritaire du régime », Paris, Revue française de droit constitutionnel, Vol. 1, n°121, 2020 ; BROWN, Nathan J., Constitutions in a Nonconstitutional World. 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