Le droit apparait souvent comme une matière nébuleuse pour les non-juristes. Pourtant, il est
impossible aujourd'hui de pratiquer le marketing sans tenir compte du cadre juridique qui
l'encadre et le règlemente, d'autant plus que négliger le droit peut entraîner de lourdes
conséquences pour les entreprises. Cet enseignement vise à former les étudiants en
marketing avec le droit, afin de créer de futurs professionnels avertis, capables d'anticiper et
reconnaître les problématiques juridiques.
Après une introduction générale du système juridique et judiciaire, ce cours envisagera les
matières juridiques clefs liées aux activités de marketing : droit des contrats, droit de la
consommation, droit de la propriété intellectuelle, droit de la publicité et protection des
données. Autant de matières qui permettront de soulever les problématiques concrètes
actuelles (stratégie de lutte contre la contrefaçon, publicité sur les réseaux sociaux, mise en
œuvre pratique du RGPD ...)
Objectifs d'apprentissage :
- Connaître les principes fondamentaux de l'ordre juridique français
- Se familiariser avec les interlocuteurs juridiques institutionnels et individuels des
professionnels du marketing
- Identifier les problématiques juridiques clefs dans la pratique du marketing
- Comprendre le vocabulaire juridique et des clauses contractuelles types
- Etablir une stratégie de protection et de valorisation de la marque par le droit
Jean Baptiste BELIN,Cécile PESKINE,Pauline CASANOVA
Cours magistral seul
français
Pas de pré-requis
Printemps 2022-2023
Les modalités d'évaluation sont organisées de la façon suivante :
➢ 1 note de Groupe :
o Cas pratique en protection des données (40 %)
➢ 2 notes individuelles :
o QCM Final de validation des connaissances (60 %) en dehors des heures de cours
o Note orale de participation et d'implication (bonus éventuel)
Caroline André et Emmanuelle Rigaud, Droit du marketing : les stratégies marketing optimisées par le droit, Ellipses, 2014, 288p.