F1ES 4320 - Introduction aux principes du droit de l'environnement et techniques de mise en oeuvre

Le séminaire a pour objectif d'introduire les étudiants aux principes du droit de l'environnement et à leur mise en œuvre dans les différents espaces juridiques (international, régionaux et nationaux) s'agissant de l'action environnementale à la fois des acteurs publics et privés. Après une introduction générale sur l'émergence et le développement des principes du droit de l'environnement, le séminaire sera consacré à l'étude de certains d'entre eux. Il s'agira d'étudier d'une part les principes substantiels et procéduraux structurant le droit de l'environnement, tels que le principe du pollueur-payeur, le principe de prévention, le principe de précaution et le principe d'information et participation. Il s'agira d'autre part d'étudier d'autres expressions normatives plus transversales qui s'imposent de manière croissante en droit de l'environnement, tels que la due diligence et le droit à un environnement sain. En combinant l'analyse d'études doctrinales et d'affaires contentieuses, le séminaire permettra d'approfondir le contenu de chacun de ces principes et d'analyser les perspectives auxquelles ouvre leur mise en œuvre, notamment à l'échelle nationale, dans le but d'une prise en charge effective, par le droit, des enjeux écologiques contemporains.

PLAN

-Introduction au séminaire [27.01]
1-Le principe de prévention [3.02 / 10.02]
2-Le principe de précaution [17.02 / 24.02]
3-Le principe pollueur-payeur [10.03 / 17.03]
4-La due diligence [24.03 / 31.03]
5-Le droit à un environnement sain [7.04/14.04]
-Conclusion du séminaire [21.04]
MOODLE

• Pour chaque thématique du matériel doctrinal et jurisprudentiel sera mis à disposition sur le Moodle du séminaire.

Luca D'AMBROSIO

Séminaire

français

Last Update : Jan. 2022

Printemps 2022-2023

EVALUATION:

•Dissertation finale
•Participation (+1/2 points)

FORMAT PEDAGOGIQUE:

•Séminaire dispensé en français
•Présentation et discussion des lectures préparées à l'avance (doctrine ou affaires judiciaires) et rédaction de reaction papers (500 mots max) en anglais ou en français.
•Rédaction d'une courte dissertation à la fin du séminaire (en français ou en anglais - 4.000 mots max. notes de bas de page incluses).