CDRO 25F03 - Online privacy : perspectives en droit européen

Apparu dans le courant des années 1970, le droit des données personnelles ne saurait être qualifié de nouveau. Cependant, à l'ère de l'internet, de l'algorithmisation, de l'essor du big data, du succès des réseaux sociaux, du développement des blockchains, de l'exploitation de données biométriques, de la reconnaissance du droit à l'oubli, de la recrudescence de la cybercriminalité et des campagnes contre le revenge porn, il n'a jamais été autant d'actualité à l'aube du XXIe siècle. Le développement de l'économie numérique conduit en effet à une augmentation substantielle de la quantité de données traitées et du flux d'échanges de données entre les différentes régions du monde. Or, parmi ces données figurent les données à caractère personnel – les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable – lesquelles peuvent avoir une valeur marchande en ce qu'elles sont exploitées par tout type d'entreprises. La protection de ces données est toutefois essentielle à la garantie des libertés individuelles. Il s'agit d'informations permettant d'identifier et discriminer les individus. Ces données font donc l'objet de législations tendant à en encadrer le recueil et l'exploitation. Cette législation sera ainsi jugée à l'aune de l'équilibre censé en découler entre, d'un côté, le renforcement de la protection des données personnelles rendu nécessaire par la digitalisation de l'économie et, de l'autre, la volonté d'accroître le partage de l'information, de favoriser l'innovation ainsi que le développement technique et économique. C'est pourquoi l'objet du cours est d'aborder les principales thématiques du droit des données personnelles en Europe en se plaçant à la fois du point de vue des individus mais aussi de celui des entreprises et des autorités régulatrices chargées de faire respecter ce nouveau cadre législatif européen.

Yann PADOVA,Benjamin AMAUDRIC DU CHAFFAUT

Séminaire

français

Bases de droit constitutionnel national, français ou étranger, ou de droit européen

Printemps 2022-2023

Conçu comme pragmatique et opérationnel, cet enseignement comprendra dix séances qui permettront aux étudiants de se familiariser avec les droits et obligations qui découlent, concrètement, de ce droit issu du règlement européen pour la protection des données et de la directive « ePrivacy ». Lors de ces séances, chaque étudiant sera évalué sur la base d'un exposé de 10 minutes présenté individuellement. Les deux séances finales seront l'occasion d'aborder la réalité pratique de cette matière, par l'organisation de plusieurs simulations d'audience au cours desquelles les étudiants joueront le rôle soit d'individus réclamant le déréférencement, la rectification ou l'effacement de données, soit des entreprises ou des autorités publiques s'y opposant. Ces simulations seront préparées en groupe et feront l'objet d'une évaluation collective. Enfin, l'évaluation de chaque étudiant comportera une note de participation