Ce cours explore les transformations qui affectent les systèmes décentralisés des pays européens et le système d'administration territorial français en particulier depuis le milieu des années 1990, en lieu avec le processus d'intégration monétaire européenne. Il cherche à identifier les contextes et mécanismes qui ont permis l'adoption de deux types particuliers de réformes : d'une part, les réformes des finances et de la fiscalité locale ; d'autre part, les réformes des architectures territoriales, avec l'adoption de politiques de fusion et de redistribution des compétences entre échelons. Cette exploration est menée en tenant compte des dynamiques européennes qui influencent les réformes. Elle s'efforce d'apprécier et de restituer l'autonomie que conservent les acteurs nationaux dans la fabrication des différentes catégories de réformes au cours du temps. Le cours permet aux étudiants d'acquérir une excellente compréhension des logiques de restructuration du système territorial français et de ses évolutions contemporaines.
Patrick LE LIDEC
Enseignement électif
français
Aucun pré-requis n'est nécessaire en dehors de la maîtrise de l'anglais (lecture).
Printemps 2022-2023
Ce cours valide 4 crédits.
La validation se fait sur la base d'un document qui doit être rendu en fin de semestre. Deux modes de validation différents sont appliqués aux étudiants, selon qu'ils sont en M1 du master STU, ou en M2 STU (étudiants en apprentissage).
Pour les étudiants de M1, la validation se fait sur la base d'un mémoire réalisé par groupes d'étudiants (2 à 4 étudiants) portant sur un aspect des réformes territoriales contemporaines, et reposant sur une enquête empirique réalisée sur la base d'entretiens réalisés avec des acteurs de ces réformes. Sont valorisés la construction problématique, les capacités analytiques, la capacité à sélectionner des interlocuteurs pertinents, et à réaliser en un temps court un petit nombre d'entretiens offrant un éclairage original sur un des aspects des réformes territoriales contemporaines.
. Pour les étudiants de Master de science politique, majeure « politiques publiques », la validation se fait sur la base d'un mémoire de recherche réalisé de manière individuelle.
. Pour les étudiants de M2, la validation se fait sur la base d'une fiche de lecture comparative, réalisée individuellement, en croisant au moins deux articles figurant dans la liste fournie.
Pour tous les étudiants, la note attribuée fait l'objet d'une pondération individuelle (1 à 3 points) liée à la l'assiduité, à la préparation et à la participation aux séances. Pour nourrir la discussion et aiguiser leur sens critique, des textes sont mis à disposition des étudiants en amont des séances sur le drive, afin qu'ils disposent d'une connaissance préalable des questions théoriques et des enjeux empiriques soulevés par chacune d'entre elles.
12 séances 2 heures.
Harald Baldersheim and Lawrence E. Rose Territorial Choice. The Politics of Boundaries and Borders, July 2010, Palgrave Macmillan.
Tulia G. Falleti, 2005. "A Sequential Theory of Decentralization: Latin American Cases in Comparative Perspective." American Political Science Review 99 (3), 327-46
Heinelt H., Zimmermann K. (2011), How Can We Explain Diversity in Metropolitan Governance within a Country?' Some Reflections on Recent Developments in Germany, International Journal of Urban and Regional Research, 35, p. 1175–1192
Alain Lambert et Martin Malvy, Pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l'engagement de chacun, Rapport au président de la République, avril 2014
Commissariat général à l'égalité des territoires, Rapport sur les EPCI. La taille des EPCI, un levier d'action pour la politique d'égalité des territoires, janvier 2015
Pierre Richard, Solidarité et performance. Les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales, Paris, Ministère du budget et de la réforme de l'État, Ministère des collectivités territoriales, La documentation française, décembre 2006