OAFP 5575 - The Art and Practice of the EU Decision-Making Process

Le séminaire a pour objectif de fournir aux étudiants les clés de compréhension théoriques et pratiques du processus d'élaboration des textes législatifs dans le domaine de l'énergie et du développement durable au niveau européen. Le séminaire propose aux étudiants une expérience immersive au sein des institutions européennes où il leur faudra élaborer leurs positions, les défendre et négocier avec leurs partenaires une proposition législative réelle. The seminar aims to provide students with the theoretical and practical tools for understanding the process of drafting legislation in the field of energy and sustainable development at European level. The seminar offers students an immersive experience in the European institutions where they will have to develop their positions, defend them and negotiate with their partners a real legislative proposal.

Frédéric ALLEMAND

Enseignement électif

English

La simulation de négociation est une expérience unique au sein de la scolarité à Sciences Po. Elle est aussi un exercice exigeant, nécessitant une forte implication personnelle aussi bien lors des phases officielles de la négociation (séances de cours) que lors de ses phases officieuses. The negotiation simulation is a unique experience at Sciences Po. It is also a demanding exercise, requiring a strong personal involvement both in the official phases of the negotiation (course sessions) and during its informal phases.

Le séminaire requiert une bonne connaissance du droit institutionnel et du système politique de l'Union. Les étudiants sont invités à lire le ‘Guide de la procédure législative ordinaire' publié par le Secrétariat général du Conseil (lien), ainsi que la décision du Médiateur européen concernant la transparence des trilogues (OI/8/2015/JAS) (lien). The seminar requires a good knowledge of the institutional law and the political system of the Union. Students are invited to read the 'Guide to the ordinary legislative procedure' published by the General Secretariat of the Council (link), as well as the European Ombudsman's decision on the transparency of trilogues (OI / 8/2015 / JAS) (link).

Spring 2022-2023

Chaque étudiant recevra un rôle particulier (haut fonctionnaire de la Commission européenne, membre du Parlement européen, représentant d'un État membre) et sera tenu de produire des documents écrits spécifiques : note d'instruction, compte rendu, amendement… Each student will be given a particular role (senior official of the European Commission, member of the European Parliament, representative of a Member State) and will be required to produce specific written documents: policy note, briefing note, amendment

Le séminaire se déroule en trois temps. Les deux premières séances consistent en une présentation critique du processus législatif, de son organisation et de ses différents acteurs. L'exercice de simulation à proprement dit (réunion de la commission parlementaire, session du Conseil/COREPER) se déroule pendant les cinq séances suivantes. La huitième et dernière séance est consacrée aux retours d'expériences des différents négociateurs et à l'analyse critique du compromis législatif obtenu. The seminar takes place in three stages. The first two sessions focus on a critical discussion of the EU legislative process, its organization and its various actors. The simulation exercise (meeting of the parliamentary committee, Council session / COREPER) takes place during the next five sessions. The eighth and final session consists in a cross-fertilisation discussion among the various negotiators and in the critical analysis of the legislative compromise obtained.