KDEC 9725 - Principes et institutions du Droit Public Economique
A partir d'une présentation approfondie des principes et des institutions publiques intervenant dans l'Economie, les séminaires traitent des enjeux et des questions essentielles du droit public économique.
Chaque séance permet d'aborder un thème concernant par exemple :
- les principes, notamment la liberté et l'égalité en matière économique ;
- les autorités de régulation ;
- les entreprises publiques.
Les séminaires permettent aussi de réfléchir à des questions plus pratiques qui peuvent se poser aux décideurs publics et à leurs conseils (par ex., comment choisir entre institution et contrat pour gérer une activité économique ?). Les enjeux plus contradictoires sont également traités (par ex., externalisation et gestion externe versus internalisation et gestion interne d'une activité).
Pierre BOURDON
Séminaire
français
Préparation du thème de la séance et préparation d'une consultation ou d'un cas pratique transmis avant chaque séance.
Connaissances de base en droit public, notamment en droit administratif.
Automne 2022-2023
i) Contrôle continu (50% de la note finale tenant compte de la participation orale et d'une dissertation rédigée en dehors des séminaires) ; ii) Examen final sous la forme d'une dissertation (50% de la note finale).
Les séances se déroulent en deux temps :
i) Présentation du thème de la séance par l'enseignant (actualité du thème, approfondissement des notions, concepts et régimes les plus importants) en interaction avec les étudiants ;
ii) Résolution collective de la consultation ou du cas pratique de la séance.
BRACONNIER Stéphane, Droit public de l'économie, 2ème éd. MAJ, PUF, coll. Thémis droit, Paris, 2017, 494 p.