E. Chauvet et L. Geniteau : Le séminaire a pour objet de familiariser les étudiants au droit des contrats par le biais de la pratique des contrats commerciaux. Il se propose d'associer une analyse dynamique de la matière (de la négociation et de l'avant contrat jusqu'au règlement des questions liées à l'inexécution ou à la résiliation anticipée en passant par l'exécution et le transfert) à une approche pratique illustrée par l'analyse de clauses, de contrats ou de situations contractuelles touchant à certains types de contrats usuels (contrat de vente d'actions, pacte d'actionnaires, contrat de distribution, de licence ou de franchise, etc.), tout en initiant à la rédaction et à la critique de la rédaction.
Laure GENITEAU,Emmanuel CHAUVET
Séminaire
français
L'enseignement nécessite une interaction entre étudiants et enseignant, laquelle n'est fructueuse que si les étudiants arrivent préparés en séance. La préparation requiert généralement de 2 ou 3 heures de travail à la maison avant chaque séance.
Droits des contrats. Droits des obligations.
Automne 2022-2023
Contrôle continu, 50%. Examen écrit de 2h, 50% de la note finale.
Douze séances de 2 heures.
Une bibliographie à base de droit des obligations et d'ouvrages et périodiques relatifs au droit des contrats sera diffusée en début de semestre. Les étudiants seront invités à s'y référer pour préparer les séances