K2SP 3425 - Droit du renseignement et Etat de droit : à la recherche d'une nécessaire légitimité
La France s'est longtemps distinguée par un cadre juridique du renseignement lacunaire et/ou secret. Il a fallu attendre 2015 pour combler cette lacune qui procède à la fois d'une culture juridique et institutionnelle, ainsi que d'une histoire particulière. Cet enseignement a pour objet d'aborder les principes fondateurs de ce cadre juridique, les principaux éléments de sa mise en œuvre, les difficultés rencontrées dans son élaboration comme dans son application. Il mêle approches juridique, politiste et historique. Il permet de mieux comprendre le fonctionnement de l'appareil sécuritaire en France mais également son architecture juridique (droits fondamentaux, droit européen, droit administratif).
Floran VADILLO,Camille DE REGNAULD DE BELLESCIZE
Enseignement électif
français
Il est demandé de lire les documents de préparation de séance qui seront indiqués d'une séance à l'autre.
L'enseignement suppose de maîtriser le fonctionnement institutionnel français et d'avoir pris connaissance du livre VIII
du code de la sécurité intérieure. Il bénéficiera d'une culture juridique.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000025503132/LEGISCTA000030934655/2015-10-03/#LEGISCTA000030934655
Automne 2022-2023
Une fiche de lecture en groupe (25 %).
Un examen de connaissances sous forme de questionnaire à choix multiples (25 %).
Un examen final sous forme de dissertation ou de note administrative fictive (50 %).
Le cours magistral se tient en présentiel le mercredi de 08h00 à 10h00.
Les cours sont enregistrés pour les apprentis uniquement. Une séance d'échange avec ces derniers pourra être organisée afin de répondre aux questions suscitées.
Les supports de cours sont placés sur un Dossier Drive partagé en première séance.
Délégation parlementaire au renseignement, Rapports d'activité.
Sébastien LAURENT, « Les parlementaires face à l'État secret et au renseignement sous les IVe et Ve Républiques : de l'ignorance à la politisation », Cahiers de la sécurité, juillet-septembre 2010, n° 13, p. 134-145.
Jean-Jacques URVOAS et Floran VADILLO, Réformer les services de renseignement français : efficacité et impératifs démocratiques, Paris, Fondation Jean Jaurès, 2011, 84p.
Floran VADILLO, « Une loi relative aux services de renseignement : l'utopie d'une démocratie adulte ? », note n°130 de la Fondation Jean Jaurès, 17 avril 2012, 20p.
Floran VADILLO, « Liberté individuelle vs liberté personnelle : l'article 66 de la Constitution dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel ou la progressive reconnaissance d'un habeas corpus à la française », Les Petites affiches, 22 avril 2015,
Jean-Jacques URVOAS et Magali ALEXANDRE, Manuel de survie à l'Assemblée nationale, Paris, Odile Jacob, 2012, 256p.
Pierre JANUEL, « Dans la boîte noire des commissions mixtes paritaires », 3 avril 2019, Dalloz.fr
Décision n° 2015-713 DC du 23 juillet 2015 ; faire la liste des points de censure ; relire les observations du Gouvernement
CEDH, 29 juin 2006, n° 54934/00, Weber et Saravia c/ Allemagne.
Olivier FORCADE et Sébastien LAURENT, Secrets d'État – Pouvoirs renseignement dans le monde contemporain, Armand Colin, 2005, 220 pages. (disponible en version numérisée)
Sébastien LAURENT, « Pour une autre histoire de l'État : le secret, l'information politique et le renseignement », Vingtième siècle. Revue d'histoire, juillet-septembre 2004, n° 83, p. 173-184
Floran VADILLO, "Essai de modélisation d'une théorie du contrôle des activités de renseignement", in Sébastien LAURENT et Bertrand WARUSFEL (dir), Transformations et réformes de la sécurité et du renseignement en Europe, Presses Universitaires de Borde
Sébastien LAURENT, « The Free French Secret Services : Intelligence and the Politics of Republican Legitimacy », Intelligence and National Security, vol. 15, n° 4, winter 2000, p. 14-41
Sébastien LAURENT, « Aux origines de la « guerre des polices » : militaires et policiers du renseignement dans la République (1870-1914), Revue historique, octobre 2005, n° 636, p. 767-791.
Sébastien LAURENT, « Aux « services » des Républiques : esquisse d'une histoire politique des services de renseignement (XIXe - XXe siècles », in BAUDOUÏ Rémi, GARRIGUES Jean, LEYMARIE Michel, MUSIEDLAK Didier, PIKETTY Guillaume (dir.), Un professeur e
Sébastien LAURENT, Is there something Wrong with Intelligence in France? The Birth of the Modern Secret State, Intelligence and National Security, n° 28-3, 2013, p. 299-312
Bertrand WARUSFEL, Contre-espionnage et protection du secret - Histoire, droit et organisation de la sécurité nationale en France, Éditions Lavauzelle, 2000.