OAFP 5785 - La police administrative et sa modernité dans la France d'aujourd'hui

Dans l'ordre juridique français en vigueur depuis la Révolution française, la garantie de l'ordre public est assurée par deux types de pouvoirs de police : la police administrative, objet de cet enseignement, et la police judiciaire. La police administrative a pour visée d'assurer en permanence, et principalement de façon préventive, un équilibre collectif conciliant les exigences de l'ordre public – entendu comme le bon ordre, la sécurité et la tranquillité publics – avec le respect et la garantie des libertés publiques. Pour atteindre cet objectif, les autorités de police administrative disposent d'un pouvoir de police à caractère général, exercé par le maire, le préfet ou le premier ministre selon les circonstances, et d'un pouvoir de police à caractère spécial, destiné à réglementer plus précisément certains champs (police du cinéma, des débits de boissons, des édifices menaçant ruine…). Les forces de l'ordre et l'administration sont chargés de préparer et de veiller à l'exécution de ces mesures de police. Cet enseignement sera l'occasion de montrer comment la police administrative, assez largement méconnue, joue un rôle central dans la vie de la cité, en permettant aux autorités politiques et administratives d'assurer la sécurité quotidienne, de protéger les personnes, de gérer les grands rassemblements festifs, culturels ou sportifs, d'accompagner le droit de manifester, de prévenir les risques ou de traiter les crises de toutes natures, comme le montre la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19, de contribuer à la lutte contre le terrorisme ou de préserver l'environnement, sans porter une atteinte excessive aux libertés. Il permettra aussi de préciser et d'observer les évolutions dans le partage des responsabilités et des rôles entre l'État central et territorial, d'une part, et les maires, d'autre part, de comprendre la place accrue donnée au juge dans le contrôle des mesures, et plus généralement de réfléchir aux enjeux du maintien en permanence de cet équilibre social entre contraintes et libertés.

Michel DELPUECH,Matthieu GARRIGUE-GUYONNAUD

Cours magistral seul

français

Lectures préalables recommandées ou obligatoires (cf. ci-dessus) avant le début de l'enseignement. Préparation de deux fiches techniques et de deux exposés (thèmes connus à l'avance). Lectures recommandées entre les séances

Des connaissances en droit administratif seront utiles pour bien saisir les enjeux abordés durant le cours. Les étudiants qui n'en auraient pas sont vivement incités à se familiariser avec la matière au moyen d'ouvrages de synthèse en commençant par : - Droit administratif, tomes 1 et 2, Bertrand SEILLER, Champs Université, 2018 (ouvrage de synthèse le plus accessible). - L'ouvrage de Xavier PRETOT et Clémence ZACCHARIE, La police administrative, LGDJ 2018). Ce dernier ouvrage doit être impérativement lu en amont de la première séance.

Printemps 2021-2022

Présentation de deux exposés (la meilleure note sera retenue– pondération : 60%) Réalisation de deux fiches techniques (la meilleure note sera retenue – pondération : 30%) Participation orale lors des séances (10%)

Les enseignants interviendront en binôme. Deux exposés seront présentés à chaque séance (durée 10 minutes) et feront l'objet d'une reprise. Une trame devra être partagée, la veille de la séance, avec les enseignants et l'ensemble des étudiants. Les fiches techniques devront être adressées par mail la veille de la séance, et feront l'objet d'un retour écrit des enseignants sous quinzaine. En fonction du thème des séances, les enseignants proposeront des études de cas permettant une appréhension concrète de la police administrative.