Cet enseignement étudie les différents recours permettant, de contester, d'une part, la procédure de passation du contrat, d'autre part, la validité du contrat, et, enfin, les actes d'exécution du contrat.
Marc SENAC DE MONSEMBERNARD
Séminaire
français
Travail hebdomadaire à partir de documents remis en début de cours.
Connaissance préalable des grands principes du droit administratif.
Printemps 2021-2022
Epreuve écrite de 3h.
Laurent Richer & François Lichère, Droit des contrats administratifs, LGDJ, 10e édition (sept. 2016)