Outre l'examen des règles techniques qui gouvernent l'organisation du procès, de son engagement à son dénouement, le séminaire de procédure civile, s'attache à mettre en évidence les problématiques modernes du procès civil : l'exigence d'un procès équitable, les nouveaux principes directeurs du procès, les modes alternatifs de règlement des litiges, les actions de groupe, l'office du juge, les nouvelles technologies appliquées à la procédure, l'efficience des voies de recours ou encore l'amélioration de l'exécution des décisions de justice. L'ensemble des étapes du procès civil et les évolutions contemporaines de la matière sont ainsi étudiées. Un plan de cours est distribué (par mail) aux étudiants au début du semestre.
Matthieu GIRARDET
Séminaire
français
Printemps 2021-2022
Examen final de 5 heures sous forme d'une dissertation juridique sur la procédure civile.
Un cours séminaire de 24 heures.
Vincent (J.) et Guinchard (S.), Procédure civile, Dalloz, coll. "Précis"
Guinchard (S.), Droit processuel, Dalloz, coll. "Précis"
Droit et pratique de la procédure civile, Dalloz Action