KDEC 6040 - DROIT DE LA REPRESSION ET DES LIBERTES

L'intitulé du cours « Droit de la répression et des libertés » a le mérite d'offrir un aperçu transversal d'une matière que l'on divise traditionnellement en envisageant le droit pénal général (principes fondamentaux), le droit pénal spécial (analyse de la structure des infractions principales) et la procédure pénale (règles gouvernant le procès pénal). Ainsi défini, le droit de la répression et des libertés est important pour comprendre une société donnée : d'un point de vue historique, des infractions diverses sont apparues avant que ne s'élabore, à partir du XVIIIe siècle, un corps de règles générales mettant en oeuvre la répression, mais aussi, en parallèle, les garanties individuelles. La matière présente un double intérêt. D'une part, sur un plan sociologique, elle permet d'appréhender les valeurs de la société. D'autre part, le droit de la répression et des libertés est une école de rigueur : c'est une qualification juridique permanente des faits et l'étude des procédures permettant ou non de déférer leurs auteurs présumés devant un juge.

Marie BURGUBURU,Grégoire ETRILLARD,Alexandre LUC-WALTON,Clémence WITT,Joël MORET-BAILLY,Martin REYNAUD,Alexandra BORET,Paul FORTIN

Séminaire

français

Pas de connaissances juridiques particulières.

Automne 2021-2022

M. BURGUBURU : Contrôle continu, 33%. Examen oral (10 min), 67% de la note finale. A.BORET : Contrôle continu, 50%. Examen oral (10 min), 50% de la note finale. G. ÉTRILLARD : Contrôle continu, 33%. Examen écrit de 3h, 67% de la note finale. C.WITT & A.WALTON : Contrôle continu, 50%. Examen oral (10 min), 50% de la note finale . modulé par la participation. J. MORET-BAILLY : Examen oral (10 min), 100% de la note finale. M.REYNAUD : QCM, 25 %. Exposé, 25 %. Examen oral (10 min), 50%. P. FORTIN : Contrôle continu, 30%. Examen mi-semestre, 30%. Examen oral, 40%.

Douze séances de 2 heures.