OAFP 5650 - La fabrique des lois de sécurité au Parlement

Cet enseignement a pour ambition de donner une compréhension globale et concrète du processus d'élaboration des lois relatives à la sécurité. Dix-neuf ans après l'adoption de la Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI), le paradigme sécuritaire s'est profondément modifié en raison de l'émergence de nouvelles technologies et d'une multiplicité de menaces auxquelles le législateur doit répondre dans le cadre restrictif de l'état de droit, conjugué aux revendications d'immédiateté et de transparence qui traversent la société. L'objectif est donc de permettre la compréhension des enjeux attachés à ces lois, aux contextes particuliers de leur élaborations et de leur adoption, en matière de délinquance quotidienne, de lutte contre la radicalisation et le terrorisme, d'encadrement du Renseignement, ou vis-à-vis des nouveaux acteurs numériques et de ceux de la sécurité privée. Ainsi, les différentes étapes de la procédure de fabrication des normes en matière de sécurité seront étudiées (consultation des acteurs, étude d'impact, adoption par le Parlement, validation par le Conseil constitutionnel, contrôle de l'application des lois, impact budgétaire, etc.). Chaque conférence sera consacrée à un thème, les étudiants devant aborder les aspects spécifiques pour en comprendre les différentes dimensions et leurs articulations. Pour appuyer cette démarche, des professionnels interviendront régulièrement.

Camille STOCLIN-MILLE,Gonzague DE CHANTÉRAC

Enseignement électif

français

Suivi de l'actualité nationale générale. Préparation de l'exposé et d'une fiche de synthèse. Lecture des textes transmis en fin de séance pour la séance suivante.

Lecture des titres IV, V et VII de la Constitution et de la Loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence.

Automne 2021-2022

Fiche de synthèse (50 %), exposé oral (40 %) et participation (10 %).

Exposé d'un ou deux étudiants en lien avec le thème de la séance. Reprise de l'exposé par le maître de conférence et présentation du contenu de la séance. Des intervenants extérieurs, acteurs de l'élaboration des lois relatives à la sécurité, seront invités régulièrement (parlementaire, administrateur du Parlement, acteurs de la chaîne pénale). Une visite in situ sera organisée à l'Assemblée nationale en dehors des heures d'enseignement.