La connaissance des règles de droit encadrant l'organisation et l'action de l'État, des collectivités et de leurs démembrements présente un enjeu démocratique. Elle constitue une compétence nécessaire à tout agent public ou professionnel travaillant avec l'administration.
Après une présentation des notions de souveraineté et d'Etat de droit, l'enseignement proposera aux étudiants d'acquérir une maîtrise de la hiérarchie des normes à travers une étude des sources internes et internationales du droit public, et de l'organisation juridictionnelle française et européenne. Ces bases permettront ensuite une étude transversale des grandes notions du droit administratif telles que le service public, les contrats administratifs, les pouvoirs réglementaire et de police face à l'état d'urgence.
Ouvert aux étudiants de l'École d'Affaires Publiques non inscrit dans la spécialité administration publique, le cours a pour ambition de constituer une préparation pour les épreuves de droit public des concours administratifs à destination des étudiants envisageant de les présenter. Il permet en outre d'acquérir les connaissances fondamentales de droit public mobilisables dans un cadre professionnel.
CLARA SERVALLI,Malik CHAPUIS
Cours magistral seul
français
Pour un premier aperçu de la matière il est demandé de lire l'ouvrage synthétique de Didier Truchet : Le droit public, Didier Truchet, PUF Que sais-je? 2018. Les étudiants ayant suivi un cours de droit constitutionnel et institutions politiques sont invités à relire leurs notes.
Aucun, l'un des objectifs du cours étant justement la maîtrise des notions juridiques fondamentales.
Automne 2021-2022
Deux dissertations de droit public : un galop d'essai (1/3 de la note finale) et un examen de fin de semestre (2/3 de la note finale).
Cours magistral seul
12 séances de 2 heures
Pour un premier aperçu de la matière : TRUCHET Didier, Le droit public, Paris, PUF, coll. « Que sais-je ? », 3e éd., 2014, 128 p.