L'étude des règles de prescription et de preuve est une étude sur l'efficacité du droit. Qu'il soit prescrit ou improuvable, le droit perd toute son efficacité. Dans quels cas faut-il admettre que le droit n'a pas de force contraignante ? Les règles de prescription et de preuve tendent vers des objectifs communs. La cohésion sociale d'abord : sécurité juridique et droit à l'oubli grâce à la prescription ; légitimité de la décision du juge grâce à la preuve. La recherche de la vérité ensuite : la preuve est de plus en plus technique ou scientifique et le doute de moins en moins toléré. Lorsque la preuve dépérit par l'effet du temps, la prescription permet ainsi d'éviter les erreurs judiciaires.
Jean LECAROZ,Matthieu GIRARDET
Séminaire
français
Lecture régulière des principales revues juridiques (JCP G, Dalloz, RTDC, la Revue Procédures). Préparation des thèmes de séminaire.
Automne 2021-2022
Contrôle continu.
Un cours séminaire de 12 heures.
Aubert (J.-L.), Savaux (E.) et Flour (Y.), Le Rapport d'obligation, Armand Colin, coll. « U »