La thématique étudiée fait partie des débats d'actualité dans de nombreux Etats. La tentative d'impeachment contre Donald Trump en 2019 ou les procédures diligentées par la Cour de Justice de la République relativement à la gestion de la crise sanitaire en France en témoignent. Comment les dirigeants politiques rendent-ils compte des actes commis durant leurs fonctions ? La réponse paraît évidente dans les régimes parlementaires : telle est la vocation de la responsabilité politique. Pourtant, certains types d'actes échapperaient à ces modalités notamment parce qu'ils relèvent des codes pénal et civil : la corruption, le détournement des deniers publics, les fautes de gestion, etc. Lorsqu'on songe aux régimes non-parlementaires en revanche, les mécanismes se révèlent incertains. La question se pose évidemment pour les membres des gouvernements, mais s'étend au-delà aux élus (les parlementaires, les élus locaux). On s'aperçoit que l'application du droit commun n'est pas la règle.
En effet, la justice n'appréhende pas le personnel politique comme des justiciables ordinaires. Cela est vrai en France, mais aussi dans la plupart des grandes démocraties contemporaines à quelques exceptions près. La difficulté est entière dans les Etats d'Afrique subsaharienne francophone. L'incapacité des institutions nationales à juger les dirigeants politiques nuit à la cohésion nationale et fragilise l'Etat de droit.
Il conviendra d'abord de s'interroger sur les fondements et les modalités de ces privilèges. Il faudra ensuite étudier ses modalités et en déduire des conséquences. En outre, la défaillance des mécanismes nationaux de jugement fonde la compétence des juridictions internationales et au premier chef celle de la Cour pénale internationale.
Dario DEGBOE
Cours magistral seul
français
Avoir suivi le cours d'Institutions politiques en première année