OAFP 5785 - La police administrative et sa modernité dans la France d'aujourd'hui

Dans l'ordre juridique français en vigueur depuis la Révolution française, la garantie de l'ordre public est assurée par deux types de pouvoirs de police : la police administrative, objet de cet enseignement, et la police judiciaire. La police administrative a pour visée d'assurer en permanence, et principalement de façon préventive, un équilibre collectif conciliant les exigences de l'ordre public – entendu comme le bon ordre, la sécurité, et la tranquillité publics – avec le respect et la garantie des libertés publiques. La protection de la salubrité publique s'inscrit pleinement dans ces finalités, comme l'a mis en évidence la crise de la Covid-19. Pour atteindre cet équilibre, les autorités de police administrative disposent d'un pouvoir de police à caractère général, exercé par le maire, le préfet ou le premier ministre selon les circonstances, et d'un pouvoir de police à caractère spécial, destiné à réglementer plus précisément certains champs (police du cinéma, des débits de boissons, des édifices menaçant ruine, polices de l'environnement, de la salubrité des bâtiments, etc…). Les forces de l'ordre et l'administration sont chargées de préparer et de veiller à l'exécution de ces mesures de police. Cet enseignement sera l'occasion de montrer comment la police administrative, assez largement méconnue, joue un rôle central dans la vie de la Cité, en permettant aux autorités politiques et administratives d'assurer la sécurité quotidienne, de protéger les personnes, de lutter contre les épidémies, de gérer les grands rassemblements festifs, culturels ou sportifs, d'accompagner le droit de manifester, de prévenir les risques naturels, technologiques ou humains ou de gérer les crises, de contribuer à la lutte contre le terrorisme ou de préserver l'environnement, sans porter une atteinte excessive aux libertés. Il permettra aussi de préciser le partage des responsabilités et des rôles entre l'Etat central et territorial, d'une part, et les maires, d'autre part, pour veiller à maintenir en permanence cet équilibre social. S'il en était besoin, la crise sanitaire et les mesures parfois inédites qu'elle a suscitées de la part des pouvoirs publics ces derniers mois ont apporté un nouveau témoignage de l'omniprésence et de la modernité de la police administrative dans notre pays.

Michel DELPUECH,Matthieu GARRIGUE-GUYONNAUD

Cours magistral seul

français

Lectures préalables recommandées avant le début de l'enseignement. Préparation d'une fiche technique et d'un exposé au moins (thèmes connus à l'avance). Lectures recommandées entre les séances. Participation aux séances.

Des connaissances en droit administratif seront utiles. Les étudiants qui n'en auraient pas sont vivement incités à commencer de se familiariser avec la matière au moyen d'ouvrages de synthèse en commençant par : - Droit administratif, tomes 1 et 2, Bertrand SEILLER, Champs Université, 2018 (ouvrage de synthèse très accessible). Une bonne connaissance du système institutionnel français sera également bénéfique. Pour une introduction à l'enseignement, l'ouvrage de Xavier PRETOT et Clémence ZACCHARIE, La police administrative, LGDJ 2018, inclus dans les lectures obligatoires, sera précieux.

Printemps 2020-2021

Présentation d'au moins un exposé (65%) Réalisation d'une fiche technique (35%) La participation orale lors des séances sera valorisée sous forme de points bonus.

Les enseignants interviendront en binôme. Deux exposés seront présentés à chaque séance (durée 10 minutes) et feront l'objet d'une reprise. Une trame devra être partagée, la veille de la séance, avec les enseignants et l'ensemble des étudiants. Les fiches techniques devront être adressées par mail la veille de la séance, et feront l'objet d'un retour écrit des enseignants sous quinzaine.