KDEC 9095 - Droit international des investissements

Le droit international des investissements constitue tout à la fois l'un des domaines les plus dynamiques et les plus controversés du droit international. Après avoir connu un développement majeur, notamment à partir des années 1990, l'arbitrage d'investissement fait aujourd'hui l'objet de contestations qui pourraient conduire à une refonte du système. Ce cours poursuit deux objectifs. D'une part, comprendre ce qu'est le droit international des investissements contemporain, aussi bien dans ses aspects substantiels (promotion et protection des investissements) que procéduraux (règlement des différends), revenir sur les conditions de son développement et esquisser les pistes de son évolution. D'autre part, replacer cette branche du droit dans les évolutions générales du droit international. La mise en évidence de ces tendances générales se fera à partir de l'examen de la pratique arbitrale la plus contemporaine.

Patrick JACOB

Séminaire

français

La préparation de chaque séance implique la lecture d'un article théorique et l'examen d'une affaire.

Aucune connaissance préalable n'est rigoureusement indispensable mais la compréhension générale des règles et techniques de base du droit international public (sources, règlement des différends, responsabilité) est utile et devra être rapidement acquise si elle ne l'a pas été auparavant.

Printemps 2020-2021

La note finale sera composée d'une note de participation en séance, sur la base notamment des lectures requises (30 %), et d'un travail écrit de 10 pages portant sur un sujet déterminé en début de semestre (70 %).

Cours/Séminaire. Cet enseignement prendra la forme d'un cours régulièrement entrecoupé de discussions permettant l'approfondissement de questions spécifiques, choisies afin d'illustrer certaines tendances de la matière.