OAFP 2190 - Vie et droit parlementaires

Le cours s'intéresse à certaines évolutions marquantes de l'institution parlementaire, de ses acteurs et de son rôle en France. Les thèmes abordés sont variés: enjeux du droit parlementaire, fabrication des lois, forme et portée de la mission de contrôle, d'information et d'évaluation, carrière des parlementaires, autonomie sénatoriale, interactions avec le Gouvernement, les médias ou les lobbies. Un regard approfondi est porté sur les évolutions affectant le statut des parlementaires (incompatibilités, conflits d'intérêts, déontologie, transparence), ainsi que sur le bilan de la révision du 23 juillet 2008 (relations avec l'exécutif, pilotage de l'ordre du jour, positionnement des groupes politiques, droits de l'opposition, contrôle et évaluation), dans la perspective de la réforme constitutionnelle annoncée par le Président de la République. Le renouvellement de l'Assemblée nationale consécutif aux élections législatives de juin 2017 fera l'objet d'une analyse plus poussée.
Mathieu PERUYERO,Christophe GILDER
Enseignement électif
français
Des travaux individuels et collectifs sont proposés aux étudiants lors de la première séance, mêlant exercices académiques traditionnels (exposés, fiches) et démarches pragmatiques plus novatrices (enquêtes sur le terrain, débats contradictoires, études de cas).
Ce cours–séminaire est particulièrement destiné aux étudiants qui souhaitent préparer des concours administratifs, qui songent à une carrière politique ou qui aspirent aux fonctions de collaborateur parlementaire. Mais il concerne également ceux qui envisagent une carrière dans le lobbying ou la communication politique.
Printemps 2020-2021
Contrôle continu (trois exercices par personne). La participation et l'implication dans la conférence sont valorisées.
Les séances associent enseignement classique et débats participatifs. Elles suivent de près l'actualité parlementaire qu'elles s'attachent à décrypter et contextualiser. Le témoignage de personnalités extérieures est recueilli, en cours ou sur le terrain. Un déplacement est organisé au Palais-Bourbon et/ou au Palais du Luxembourg.
Constitution de la Cinquième République et Règlements des assemblées
Urvoas (Jean-Jacques) et Alexandre (Magali), Manuel de survie à l'Assemblée nationale : L'art de la guérilla parlementaire, Odile Jacob, 2012
Avril (Pierre), Gicquel (Jean et Jean-Eric), Droit parlementaire, Montchrestien, 5ème édition, 2014
Blachèr (Philippe), Le Parlement en France, L.G.D.J., 2012
Camby (Jean-Pierre) et Servent (Pierre), Le travail parlementaire sous la Cinquième République, Montchrestien (Clefs/Politique), 5ème édition, 2010
Hérin (Jean-Louis), Le Sénat en devenir, Montchrestien, 2ème édition, 2012
Jan (Pascal), Les assemblées parlementaires françaises, la Documentation Française, 2010
Rozenberg (Olivier) et Thiers (Eric), L'opposition parlementaire, La Documentation française, 2013
Türk (Pauline), Le contrôle parlementaire en France, LGDJ, 2011
Une bibliographie exhaustive est distribuée aux étudiants lors de la première séance